Engagements de niveau de service (SLA)

Mise à jour : 12 juin 2026. Les délais ci-dessous font partie de la strate fermede l'obligation d'effet tracé (CGV art. 4) : pour les livrables produits par l'OS, le délai est garanti en résultat. Heures et jours s'entendent ouvrés.

1. Livrables automatiques (production OS)

LivrableEmbarquementStarterProGroupEnterprise
Brief (texte)24 h12 h4 h2 h1 h
Asset image / KV72 h48 h24 h12 h6 h
Asset vidéo court5 j3 j48 h24 h
Rapport périodiquemensuelmensuelbi-mensuelhebdohebdo + à la demande
Oracle complet (35 sections)7 j5 j3 j48 h

2. Missions crew (talents tiers)

L'opérateur garantit le matchingd'un talent qualifié dans les délais suivants ; la fenêtre de livraison est ensuite convenue à la mission et portée par l'engagement du talent (jalons séquestrés) :

ÉtapeEmbarquementStarterProGroupEnterprise
Matching (assignation talent qualifié)5 j3 j48 h24 h12 h

3. Pénalités de retard

  • Par période de retard entamée (l'unité du SLA concerné) : avoir de 5 % de la valeur du livrable.
  • Plafond par livrable : 100 % de sa valeur.
  • Plafond combiné avec le geste commercial des CGV : 2 cycles d'abonnement sur une même période.
  • Les pénalités sont des avoirs en compte, imputés automatiquement — pas de démarche à faire.

4. Régime dégradé sous charge

  • File de production priorisée par plan (Enterprise > Group > Pro > Starter > Embarquement), ancienneté en départage.
  • Sous charge exceptionnelle, le SLA peut s'étendre jusqu'à 2× le délai de base au maximum ; au-delà, incident de capacité traité en gouvernance.
  • Tout passage en régime dégradé est notifié au client avec le nouveau délai estimé — aucun retard silencieux.
  • La qualité n'est jamais dégradée : les contrôles de cohérence et de QC ne sont pas assouplis, seul le délai s'étend.

5. Mesure et preuve

Les horodatages de demande et de livraison sont journalisés dans la trace de la plateforme — le constat de respect ou de violation d'un SLA est mécanique, lisible par le client, et fait foi entre les parties. État temps réel de la plateforme : /status.